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Association COMITE LOCAL DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DIT : 'CLOS DE VILLE-EVRARD'

Objet social de l'association Association COMITE LOCAL DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DIT : 'CLOS DE VILLE-EVRARD':

gérer l'action sociale culturelle sportive et de loisirs en faveur des personnels non médicaux de l'eps actifs ou retraités et sous certaine conditions leurs ayants droit assurer la gestion et la mutualisation de la contribution annuelle de l'eps deville évrard

Informations de l'association Association COMITE LOCAL DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DIT : 'CLOS DE VILLE-EVRARD'

  • Code objet social de l'association 009000
  • Numéro waldec de l'association W932003034
  • Ancien numéro de l'association0932000665
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 932S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-05-1973
  • Date de la dernière déclaration 20-01-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-06-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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